- Suppression des envois d’avis CFE par la poste
Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE-IFER par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance du 15 décembre, afin de consulter en ligne leur avis.
Les avis 2015 de CFE-IFER sont disponibles en ligne dans l’espace professionnel à compter du 3 novembre 2015, et le 17 novembre 2015 pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.
L’accès aux services du site www.impots.gouv.fr est sécurisé, les entreprises doivent simplement y créer leur espace professionnel pour consulter leur avis si ce n’est déjà fait.
- Obligation de payer par voie dématérialisée d’ici le 15/12/2015
Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises ont l’obligation de s’acquitter de la CFE-IFER par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou l’échéance).
Ainsi, les redevables qui n’ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pourront acquitter la CFE-IFER 2015 :
- en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de leur Centre Prélèvement Service (option à favoriser permettant ainsi de ne pas avoir à venir par la suite faire le télé paiement, notamment pour les activités Photovoltaïques),
- en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit.
- Notices explicatives pour créer un espace professionnel (EFI), consulter les avis CFE et payer la CFE
Vous trouverez ci-dessous des liens permettant l’accès à des fiches explicatives :
- fiche EP-SL « créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
(http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6968/fichedescriptive_6968.pdf) - fiche AIU 7 « consulter un avis de CFE-IFER »
(http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7279/fichedescriptive_7279.pdf) - fiche AIU 8 « payer un avis de CFE-IFER/TP »
(http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6256/fichedescriptive_6256.pdf).