Production d’électricité : CFE et IFER

Les recettes tirées de la production d’énergie photovoltaïque entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour les exploitants agricoles au réel possédant une installation photovoltaïque au sein de leur exploitation agricole, la fiscalité permet de globaliser les résultats issus de l’activité photovoltaique avec les bénéfices agricoles sous réserve que les recettes tirées des recettes accessoires commerciales et non commerciales n’excèdent pas 50 % des recettes issues des bénéfices agricoles, ni le seuil de 100 000 € TTC.
Quelles conséquences pour la cotisation foncière des entreprises CFE ? Lire la suite