TARIFS DE LA TIC ET REMBOURSEMENT AUX ENTREPRISES AGRICOLES.
Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) destinés à être utilisés comme carburants sont relevés à compter du 1er janvier 2014.
Le tarif de la taxe est désormais fixé en tenant compte de la valeur de CO2 contenue dans chaque produit. Pour les quantités de produits énergétiques acquises à compter du 1er janvier 2014, le remboursement est calculé en appliquant aux volumes de gazole, de fioul lourd et de gaz naturel le résultat de la différence entre le tarif TICPE applicable à ces mêmes produits et :
- 3,86 € par hectolitre de gazole ;
- 0,185 € par centaine de kilogrammes nets de fioul lourd ;
- 0,119 € par millier de kilowattheures de gaz naturel.
Aussi pour les achats selon la périodicité suivante, le montant de remboursement de la TICPE est fixé sur les bases suivantes :
Pour le GNR (/ hectolitre) :
- dépenses du 01.01.2014 au 31.03.2014 : 3.34 €
- dépenses du 01.04.2014 au 31.03.2014 : 5 €
- dépenses 2015 : 6.98 €
- dépenses 2016 : 8.97 €
Pour le gaz naturel (/ mégawattheure) :
- dépenses du 01.01.2014 au 31.03.2014 : 1.071 €
- dépenses du 01.04.2014 au 31.03.2014 : 1.291 €
- dépenses 2015 : 2.811 €
- dépenses 2016 : 4.331 €
Les dossiers de demande de remboursement de TICPE au titre des dépenses réalisées en 2014 ne sont pas disponibles à ce jour