Quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MSA propose trois solutions : le Tesa simplifié, la DSN ou le Tesa+.
Les employeurs concernés recevront un courrier de la MSA à ce sujet pour préciser les démarches à accomplir selon leur situation.
L’ancien TESA (TESA simplifié) sera donc maintenu après le 1er janvier 2019 pour les employeurs qui n’utilisent pas le nouveau TESA (TESA+).
Pour plus de précisions : https://www.msa.fr/lfy/employeur/solutions-pas et https://nouveau-tesa.msa.fr/en-bref/
Sur le site de la MSA, la question de la mixité DSN/TESA est posée en ces termes :
« J’emploie à la fois des CDI et des CDD, quelles modalités sont à ma disposition ?
- Si vous avez moins de 20 CDI :
Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI et recourir au Tesa simplifié pour vos salariés en CDD.
Si vous ne souhaitez pas faire l’acquisition d’un logiciel de paie ou avoir recours à un tiers déclarant, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le Tesa+ . En revanche, vous devez utiliser ce service pour tous vos salariés (la mixité DSN / Tesa+ n’est pas possible). »