TVA et achat d’un véhicule

Quel type de véhicule et quel impact sur le droit à déduction de la tva pour mon exploitation agricole ?
Il est important de rappeler l’impact de l’achat de tel ou tel véhicule par rapport à la déductibilité de la TVA. Le principe : sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. L’exclusion concerne l’acquisition, la location mais également les frais d’entretien du véhicule. L’exclusion du droit à déduction ne s’apprécie pas en fonction de l’utilisation faite du véhicule mais des caractéristiques intrinsèques de celui-ci (c’est-à-dire l’usage pour lequel le véhicule a été conçu). Ainsi un véhicule de tourisme affecté entièrement à l’activité agricole reste exclu car réceptionné par le service des mines comme voiture particulière (VP).

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